Mentions légales, politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site www.smart-origin.com


Editeur : 
Smart Origin SARL

Siège social :
Smart Origin
2 rue du palais
38000 Grenoble
France

Téléphone : +33 (0)4 76 41 16 69
Email : contact@smart-origin.com

 

1. Conditions d’utilisation :

En consultant le site www.smart-origin.com (ci-après le Site) vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que précisées ci-après. Le Site est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Smart Origin.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, en raison notamment de l’évolution de la réglementation applicable. Le visiteur reconnaît que l’utilisation du site de Smart Origin est régie par le droit français.

2. Responsable éditorial & hébergeur du site :

Responsable de la publication : Smart Origin

Conception et maintenance : Smart Origin

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

 

3. Propriété intellectuelle :

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, les textes, photos, graphismes, illustrations, dessins, marques, vidéos etc.), constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de la société Smart Origin ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui lui a été consentie par leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou totale du Site ou de l’un des éléments le composant, ou transfert vers un autre site sont interdits et constituent, sans l’accord préalable et écrit de la société Smart Origin, une contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales et/ ou civiles. La société Smart Origin se réserve de poursuivre en justice tout contrevenant aux présentes conditions d’utilisation.

4. Politique de confidentialité :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce Site est dispensé de déclaration au titre de la CNIL (Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décident de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

Conformément à la l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Smart Origin, 2 rue du palais, 38000 Grenoble.

4.1 Conservation et utilisation de vos données personnelles :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Smart Origin pour communiquer les informations liées à la marque et aux produits de Smart Origin.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union Européenne.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de Smart Origin.

4.2 Consentement et traitement de vos données personnelles :

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.smart-origin.com (« J’accepte que ces informations soient enregistrées par Smart Origin pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée qui vous lie à Smart Origin et sont destinées exclusivement au service marketing et commercial ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

– Un conseiller Smart Origin à vous contacter pour toute relation commerciale

– Le service Marketing de Smart Origin à vous communiquer des informations personnalisées sur nos produits et nos services.

Vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au +33 4 76 41 16 69. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

4.3 Retrait du consentement concernant vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique par voie postale : Smart Origin, 2 rue du palais, 38000 Grenoble accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

5. Etablissement de liens vers le site www.smart-origin.com :

La création d’un lien hypertexte vers le site www.smart-origin.com est soumise à autorisation. Cette autorisation peut être accordée sur demande préalable adressée à l’adresse suivante : contact@smart-origin.com

6. Liens vers les autres sites :

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Smart Origin ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Smart Origin ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

7. Mise en garde / Responsabilité :

Malgré tout le soin apporté à la conception et à la mise à jour de ce site, il se peut qu’il comporte des erreurs, des informations imprécises ou inexactes. Nous invitons les internautes utilisateurs du site à nous faire part de leurs observations sur l’adresse mail contact@smart-origin.com

La société Smart Origin ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou de toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles sur le Site.

8. Utilisation de cookies :

Pour des besoins de statistiques, le Site utilise des cookies provenant de Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées de façon anonyme dans le seul et unique but d’améliorer d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.

Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP du visiteur) sont stockées par Google Inc. Google Inc utilise ces informations aux fins d’avaleur l’utilisation du site web, de compiler des rapports sur la l’activité du site web à destination des exploitants du site web. Google Inc pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google Inc. Google Inc, s’engage à ne pas associer l’adresse IP du visiteur à d’autres données détenues par Google Inc.

Le visiteur a la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur son navigateur ; sans acceptation de ces cookies, il est possible que le visiteur ne puisse plus utiliser la totalité des fonctionnalités du site.